L’ATTESTATION D’ENTRETIEN DE CHAUDIÈRE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Votre logement est équipé d’une chaudière au fioul, au gaz, au bois ou multi-combustibles ? Sa puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts ? Alors vous devez savoir que la loi vous oblige à faire contrôler votre équipement une fois par an. C’est la visite annuelle d’entretien de votre chaudière. Elle est à faire réaliser par un chauffagiste professionnel. Celui-ci doit vous délivrer une attestation d’entretien de chaudière à l’issue de son intervention.

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COMMENT EST MATÉRIALISÉE UNE ATTESTATION D’ENTRETIEN DE CHAUDIÈRE ?

Une attestation d’entretien de chaudière est un document important. C’est un justificatif d’entretien. Il peut être transmis en format papier ou numérique.

Qui la rédige?

C’est le chauffagiste qui doit délivrer l’attestation d’entretien de chaudière, à l’issue de son intervention. Il doit la faire parvenir aux commanditaires dans un délai de deux semaines après sa visite. Une attestation doit être délivrée par chaudière entretenue. Dans le cas où la chaudière est située dans une chaufferie, l’attestation d’entretien peut être jointe au cahier de chaufferie sous condition d’accord du propriétaire.

Quelles sont les règles de conservation ?

Toute attestation d’entretien de chaudière doit être conservée par le commanditaire « pendant une durée minimale de deux ans ». Une copie peut être également conservée pendant une période de deux ans, sous forme dématérialisée.

Le saviez-Vous ?

L’attestation d’entretien de votre chaudière peut vous être demandée dans deux cas principalement. Ce document peut vous servir à justifier le bon entretien de votre chaudière auprès de votre propriétaire si vous êtes en location. Il peut aussi vous être demandé pour déterminer votre responsabilité en cas de sinistre.

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